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LIVRET DE FAMILLELIVRET DE FAMILLELIV 

Mise à jour du livret de famille : 

 La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret. Situations concernées : 

- Naissance ou adoption d'un enfant. L'arrivée d'un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur la page suivante. Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.    

- Nom et prénom.Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret. 

- Modification de la situation familiale. Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage.Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concernés. 

- Décès.Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur. 

 

Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes : 

- Naissance d'un enfant né sans vie. 

- Inscription des mentions relatives à la nationalité. 

 

Démarche : 

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. L'autorité compétente dépend de la nature de la mise à jour. 

- Inscription d'un enfant. Pour une naissance en France : mairie de naissance ; Pour une naissance à l'étranger : service central d'état civil. 

- Modification d'état civil. Pour une naissance en France : mairie de naissance ; Pour une naissance à l'étranger : service central d'état civil. 

- Divorce ou séparation de corps. Pour un mariage en France : mairie du lieu de mariage ; Pour un mariage à l'étranger : service central d'état civil 

- Décès. Si le décès est intervenu en France : mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt ; Si le décès est intervenu à l'étranger : service central d'état civil ou mairie du dernier domicile du défunt. 

 

À noter : pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.  

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales. 

Délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation : 

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.
 

- Si le demandeur habite en France, le livret est demandé à la mairie du domicile. 

- Si le demandeur habite à l'étranger, le livret est demandé à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné. 

Documents à fournir : 

- Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée; 

- Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité; 

- Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone; 

- Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret). 

 

Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment. La demande est gratuite. Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier. 

 

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaire s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité. 

Perte, vol ou détérioration du livret de famille : 

 En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé. 

 

Seul(s) le ou les titulaires du livret peuvent en faire la demande. 

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. 

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur. 

 

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant. 

Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent 

 Documents à fournir : 

- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret ; 

- Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone  ; 

- Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué. 

 

Le second livret de famille est gratuit. 

A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal. 

 

Le délai de délivrance varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. 

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant. 

Livret de famille : délivrance lors de la naissance du premier enfant  

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. 

 

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition : 

- Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant ; 

- L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français. (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Nantes). 

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée. 

 

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français. 

L'ordre correspond à celui des naissances 

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant. 

 

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier. 

 

En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.  

Livret de famille : délivrance lors du mariage : 

 Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage 

Ce dernier contient un extrait de l'acte de mariage des époux. 

Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants. 

 

Il n'y a pas de demande particulière à faire pour l'obtenir, à la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. 

 

Coût : le premier livret de famille est gratuit. 

En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret. Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.