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ECOBUAGE 

L’emploi du feu à l’extérieur des habitations ou bâtiments et la pratique de l’écobuage sont notamment interdits du 1er juillet au 30 septembre. 

 
 

Le régime dérogatoire que la commune avait obtenu pour le brûlage des déchets verts pour les particuliers s'est terminé le 31.12.2014 et n'a pas été renouvelé. 

 
 

Les régles applicables en 2015 sont donc: 

 
 

- Les agriculteurs, les forestiers et les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement restent autorisés de droit à faire usage du feu, 

- L'usage du feu reste interdit, pour les autres catégories professionnelles : paysagistes, gérants de campings, entreprises du BTP, etc...qui ont l'obligation professionnelle de mettre en oeuvre des modes de traitement agréés pour les déchets générés sur leur site ou du fait de leur activité. 

 
 

- Les particuliers qui peuvent se prévaloir d'un brûlage de type agricole, peuvent toujours bénéficier d'un régime dérogatoire, en sollicitant une autorisation auprès du Maire de leur commune. 

 
 

- Un régime dérogatoire reste également ouvert pour les cas de force majeure (impossibilité d'accès au site, raison sanitaire,...);dans ce cas, la dérogation préfectorale est à solliciter en DDT - service environnement. 

 
 

Chaque propriétaire doit cependant effectuer préalablement une déclaration en mairie, 2 jours au moins avant le début de l’opération de brûlage.  

La déclaration pour le brûlage réalisé dans le cadre des obligations légales de débroussaillement est valable 2 mois.  

La déclaration pour des brûlages agricoles ou forestiers est valable 6 mois. 

 
 

Il est nécessaire de s'assurer avant de réaliser l'opération qu'aucune disposition exceptionnelle n'interdit l'usage du feu : 

- soit en raison d'un dispositif de prévention de la pollution de l'air (information : Observatoire Air Rhône-Alpes:www.air-rhonealpes.fr ou au 0810 800 710, prix d'un appel local depuis un fixe 

- soit d'une situation particulière (infomation : Préfecture de l'Ardèche : www.ardeche.gouv.fr - rubrique communiqué de presse - mairie). 

Il n'est plus nécessaire d'appeler les services d'incendie et de secours avant l'opération. 

 
 

Des opérations dites de « brûlages dirigés » peuvent être mises en oeuvre avec une assistance du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF). Cette assistance concerne plus particulièrement les opérations à but agricole dans le cadre de projets pastoraux. 

 
 

Contact : DDAF 04 75 66 70 91 - SDIS 04 75 66 36 32.