________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 

18 Septembre 2012 : Conseil Municipal : présentation du projet de la Carte Communale par le bureau Interstice. 

 
6 Octobre 2012 à 14h00 : Conseil Municipal extraordinaire : avis du Conseil Municipal sur la version de la Carte Communale à présenter en réunion publique. 

 

26 Octobre 2012 à 19h00 : réunion publique sur la Carte Communale. 

 

4 Décembre 2012 : le Conseil Municipal approuve le projet de la Carte Communale présentée suite à la réunion publique. 

 

13 Mars 2013 : réunion de travail : validation du périmètre de la carte communale au village et réglement de l'AVAP 

13 Mars 2012 : points sur les démarches en cours et les conditions du passage de la ZPPAUP en AVAP 

 
23 Avril 2012 : rappel du contexte démographique et bilan foncier du projet de Carte Communale 2008; 

                          Etude des zones constructibles au village et choix du projet pour la nouvelle Carte Communale. 

 
23 Mai 2012 : VIsite des secteurs éventuellement constructibles au village et choix du projet pour la Carte Communale; 

                          Calage Carte Communale / AVAP. 

 
27 Juin 2012 : Validation du périmètre de la Carte Communale au village; 

                           Approfondissement secteur Ouest. 

Actuellement, concernant l'Urbanisme, il existe deux zones de protection d’immeuble ou objets classés représentées par deux cercles de 500 m de rayon, tracé au compas, autour de l’église du village et de celle de Veyrines. En dehors de ces rayons, la commune est soumise à la loi Montagne qui n’autorise les constructions qu’en continuité avec des parcelles construites. 

 La mandature précédente a donc décidé de lancer des documents d'Urbanisme pour palier à cette loi afin de mieux maitriser les constructions et d'en permettre de nouvelles. Un groupe de travail avait été constitué pour échanger sur ce sujet. A partir de ces différentes réunions, le bureau d’étude Interstice a rendu une carte de zonage ZPPAUP accompagnée du règlement et un schéma de Carte Communale. 

Qu'est ce qu'une ZPPAUP ? 

  

La ZPPAUP est un document de protection d’un patrimoine architectural et paysager. C’est un document qui est composé d’un zonage accompagné d’un règlement pour chaque zone. 

  

12 juillet 2010 : publication de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), le dispositif des ZPPAUP est remplacé par l'AVAP (Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine). 

  

L'AVAP se distingue de la ZPPAUP par ses conditions d'élaboration, et comprend également des clauses particulières en termes de prise en compte des dispositifs relatifs aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie et à la prise en compte de l'environnement. Le dossier de ZPPAUP déjà engagé sera repris et complété par les dispositions nouvelles du dispositif AVAP. 

  

17 Janvier 2012 : délibération du Conseil Municipal pour la création de l'AVAP et institution d'une commission locale de l'AVAP composée d'élus et de représentants des intérêts économiques locaux : tourisme, agriculture. 

Qu'est ce qu'une Carte Communale ? 

  

La Carte Communale est un document de zonage, document qui doit décider des zones constructibles et des zones inconstructibles.  

C’est un plan local d’urbanisme simplifié, auquel n'est pas joint de réglement. 

  

Apport :  

- Délimiter des zones constructibles en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ; 

- Restreindre la constructibilité de certains secteurs afin de préserver le paysage où seront seulement autorisés l’adaptation, le changement de destination, réfection ou extension. Dans le cadre d'une exploitation agricole, ces constructions nouvelles sont autorisées. 

  

Elle peut être discontinue et ne couvrir que certaines portions du territoire. 

  

Objectifs : 

Maintenir voir augmenter le nombre de résidents permanents sur la commune. 

Mai 2009: le Conseil Municipal actuel décide de poursuivre et de finaliser les études engagées en 2005 relatives à la Carte Communale et de la ZPPAUP. 

CARTE COMMUNALE - AVAP