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• 2 ans :
- Bordereaux de versement des Allocations Familiales ;
- Décompte de remboursement de la Sécurité Sociale ;
- Doubles de lettres recommandées et avis de réception de résiliation de contrat d’assurance ;
- Factures de téléphone ;
- Quittances de primes d’assurance.
• 3 ans :
- Avis d’échéance et preuves de paiement de la redevance télévision ;
- Factures d’eau.
• 4 ans :
- Taxes foncières et d’habitation et justificatifs de paiement.
• 5 ans :
- Documents concernant les allocations de chômage ;
- Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation familiales ;
- Documents concernant les pensions alimentaires ;
- Location saisonnière et contrat de location.
• 6 ans :
- Déclarations de revenus.
• 10 ans :
- Factures de travaux (plombiers, peinture…) ;
- Factures EDF-GDF et preuves de paiement ;
- Preuves de paiement des impôts ;
- Reconnaissances de dette commerciale.
• 30 ans :
- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage ;
- Reconnaissances de dette civile.
• À vie :
- Bulletins de salaire ;
- Carnet de santé ;
- Carte de groupe sanguin ;
- Carte VITALE (Sécurité Sociale) ;
- Certificat de vaccinations ;
- Contrat de mariage ;
- Décompte des points de retraite ;
- Diplômes ;
- Documents concernant les pensions civiles et militaires ;
- Dossiers médicaux ;
- Engagements de locations et baux ;
- Factures de travaux ;
- Jugement de divorce ;
- Livret de famille ;
- Livret militaire ;
- Livret de Caisse d’Epargne ;
- Polices d’assurances et preuves de leurs résiliations ;
- Testaments ;
- Titres et règlements de copropriété.
QUELS PAPIERS CONSERVER ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?